Conditions Générales de Vente (CGV) - KORUTEK
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la société KORUTEK, accessible à l’adresse korutek.fr.
Le site a pour vocation de présenter la société KORUTEK, son activité, ses compétences, ses réalisations, ses références ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise ou de déposer une candidature.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site :
Le site est édité par :
KORUTEK
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
RCS Lyon : 953 834 850
N° TVA intracommunautaire : FR03 953 834 850
Siège social :
470 route du Tilleul
69270 Cailloux-sur-Fontaines
France
Téléphone : 04 78 22 36 80
E-mail : contact@korutek.fr
Les informations relatives à l’hébergement et à la direction de la publication sont disponibles dans les Mentions légales du site.
3. Accès au site :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
KORUTEK s’efforce d’assurer l’accessibilité du site de manière continue. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique indépendante de la volonté de KORUTEK.
KORUTEK ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou indisponibilités temporaires du site.
4. Utilisation du site :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU et de la législation française en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
-
d'introduire volontairement des données ou programmes susceptibles d'endommager le site ;
-
de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ou aux données de KORUTEK ;
-
de reproduire ou d'exploiter les contenus du site en violation des droits de KORUTEK ou de leurs éventuels titulaires.
5. Contenus et informations présentés sur le site :
KORUTEK s'efforce de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentations des réalisations, photographies, caractéristiques techniques et informations relatives aux chantiers présentés dans le portfolio ont notamment une vocation informative et illustrative.
Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre commerciale, un devis ou un engagement contractuel de la part de KORUTEK.
6. Portfolio et réalisations :
Les réalisations présentées dans le portfolio correspondent à des opérations auxquelles KORUTEK a participé ou qu’elle a réalisées dans le cadre de son activité.
Les informations relatives aux programmes immobiliers, aux lieux, au nombre de logements, aux équipements et aux prestations techniques sont présentées à titre informatif.
Les photographies et visuels utilisés peuvent notamment provenir de KORUTEK, de ses partenaires, de ses clients, de fabricants ou de banques d'images, selon les droits dont dispose KORUTEK.
Toute utilisation ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de leurs titulaires.
7. Propriété intellectuelle :
La marque et le logo KORUTEK sont protégés.
L’ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, son architecture, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, contenus et fonctionnalités, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de KORUTEK ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus pourra constituer une atteinte aux droits de KORUTEK ou de leurs titulaires et pourra donner lieu à toute action ou recours prévu par la législation en vigueur.
8. Liens hypertextes :
La création d’un lien hypertexte vers le site korutek.fr doit faire l’objet d’une information préalable par e-mail à l’adresse contact@korutek.fr.
KORUTEK se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son site lorsqu’elle estime que celui-ci porte atteinte à son image, à ses droits ou à ses intérêts légitimes.
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites ou ressources externes.
KORUTEK n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité ou de leur évolution.
9. Formulaires de contact et de recrutement :
Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment de contacter KORUTEK ou de transmettre une candidature.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les données personnelles transmises par l’intermédiaire de ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KORUTEK.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles sont précisées dans cette politique.
10. Responsabilité :
KORUTEK met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose afin d'assurer la qualité et la sécurité des informations accessibles sur le site.
Toutefois, KORUTEK ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, d'omissions, de virus ou de dysfonctionnements.
KORUTEK ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation de contenus provenant de sites tiers.
Cette limitation de responsabilité ne saurait avoir pour effet de limiter les droits ou garanties dont l'utilisateur bénéficie en application des dispositions impératives de la législation applicable.
11. Données personnelles et cookies :
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de recrutement.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux droits des personnes concernées et à l'utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la rubrique dédiée à la gestion des cookies.
KORUTEK s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Modification des CGU :
KORUTEK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut des présentes CGU.
13. Droit applicable :
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
14. Contact :
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, l'utilisateur peut contacter KORUTEK :
KORUTEK
470 route du Tilleul
69270 Cailloux-sur-Fontaines
France
04 78 22 36 80
contact@korutek.fr